U 34 Affaires judiciaires. \ Procédure entre le sieur Antoine Tétaz de Chamblon contre la commune de Treycovagnes, à propos d'un litige touchant les passations à clos et à record., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 34
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre le sieur Antoine Tétaz de Chamblon contre la commune de Treycovagnes, à propos d'un litige touchant les passations à clos et à record.
Dates:1767 - 1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176161
 

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