E 13 Conventions, titres, droits communaux. \ Contrats divers établis avec la commune de Treycovagnes: baux à ferme, actes de cautionnements, conventions diverses., 1925-1940 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 13
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Contrats divers établis avec la commune de Treycovagnes: baux à ferme, actes de cautionnements, conventions diverses.
Dates:1925 - 1940
Période de création:1925 - 1940
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176048
 

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