E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Interdiction faite à ceux du village de Chastonnaye (Fribourg), comme à ceux de Trey, de garder et d'hiverner plus de bêtes qu'ils ne peuvent en nourrir sur les pâturages communaux afin de ne pas surcharger les-dits pâturages., 1664 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Interdiction faite à ceux du village de Chastonnaye (Fribourg), comme à ceux de Trey, de garder et d'hiverner plus de bêtes qu'ils ne peuvent en nourrir sur les pâturages communaux afin de ne pas surcharger les-dits pâturages.
Dates:1664 - 1664
Période de création:1664
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INTERDICTION (Matières\I)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Trey (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175815
 

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Archives communales vaudoises avant 1961