E 109 Droits communaux. \ Convention entre la Compagnie du chemin de fer Nyon-Morez et la commune de Trélex concernant l'utilisation du domaine public pour la construction et l'exploitation de la ligne., 1933 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 109
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Compagnie du chemin de fer Nyon-Morez et la commune de Trélex concernant l'utilisation du domaine public pour la construction et l'exploitation de la ligne.
Dates:1933 - 1933
Période de création:1933
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175259
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961