E 31 Droits communaux. \ Convention entre les communes d'Eysins, Crans, Grens, Signy, et Trélex pour la répartition des frais occasionnés par le mur de séparation de la Trélasse., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 31
Titre:Droits communaux.
Convention entre les communes d'Eysins, Crans, Grens, Signy, et Trélex pour la répartition des frais occasionnés par le mur de séparation de la Trélasse.
Dates:1780 - 1780
Période de création:1780
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  REPARTITION DE FRAIS (Matières\R)
  Trélex (Lieux\T)
  REPARTITION DES CHARGES (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175180
 

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