E 24 Droits communaux. \ Transaction entre la bourgeoisie de Nyon et la commune de Trélex au sujet de passations à record et de pâturages indivis., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 24
Titre:Droits communaux.
Transaction entre la bourgeoisie de Nyon et la commune de Trélex au sujet de passations à record et de pâturages indivis.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Original aux Archives communales de Nyon ; bleu E 224 ; parchemin presque entièrement détruit.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PAQUIER (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175173
 

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