E 27 Conventions, titres, droits communaux. \ Bail à ferme entre la commune de Suscévaz et la Société coopérative suisse pour la culture maraîchers (SGG), ayant son siège à Bâle., 1941 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 27
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Bail à ferme entre la commune de Suscévaz et la Société coopérative suisse pour la culture maraîchers (SGG), ayant son siège à Bâle.
Dates:1941 - 1941
Période de création:1941
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFERMAGE (Matières\A)
  BAIL A FERME (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174335
 

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