E 26 Conventions, titres, droits communaux. \ Acte de vente pour la commune concernant les Prés Neufs, dite la "Maison des buveurs" (EPO)., 1930 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 26
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte de vente pour la commune concernant les Prés Neufs, dite la "Maison des buveurs" (EPO).
Dates:1930 - 1930
Période de création:1930
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174334
 

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