E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Cédule en faveur de l'hoirie de feu Nicolas Gilliard de Suscévaz, habitant à Yverdon, contre la commune de Suscévaz., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Cédule en faveur de l'hoirie de feu Nicolas Gilliard de Suscévaz, habitant à Yverdon, contre la commune de Suscévaz.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HABITANT (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174309
 

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