U 1 Affaires judiciaires. \ Différend au sujet du pâturage du marais, car ceux de Fey en avaient fermé une partie. \ Entre ceux de Fey et ceux de Sugnens., 1644 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Différend au sujet du pâturage du marais, car ceux de Fey en avaient fermé une partie.
Entre ceux de Fey et ceux de Sugnens.
Dates:1644 - 1644
Période de création:1644
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174079
 

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