U 1 Affaires judiciaires. \ Litige entre les communes de Sugnens et Dommartin contre celle de Naz, à cause du pâturage que les deux premières prétendaient avoir sur une partie des champs de Naz appelés Champs Siond. \ Signé Jean Guex, notaire avec paraphe., 1648 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre les communes de Sugnens et Dommartin contre celle de Naz, à cause du pâturage que les deux premières prétendaient avoir sur une partie des champs de Naz appelés Champs Siond.
Signé Jean Guex, notaire avec paraphe.
Dates:1648 - 1648
Période de création:1648
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174080
 

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