D 30 Actes anciens. \ Charge d'entretien du clédard et réalisation d'une clôture. \ Convention passée entre la commune de Sugnens, représentée par Moyse Meyge, gouverneur, et Moyse Brochon, justicier et communier, et Jean-Jaques ffeu Moyse Debetaz, de Fey, lequel, à cause de sa pièce appelée Pra

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 30
Titre:Actes anciens.
Charge d'entretien du clédard et réalisation d'une clôture.
Convention passée entre la commune de Sugnens, représentée par Moyse Meyge, gouverneur, et Moyse Brochon, justicier et communier, et Jean-Jaques ffeu Moyse Debetaz, de Fey, lequel, à cause de sa pièce appelée Praz Morez rière Fey qui confine le terroir de Sugnens, entretiendra le clédard qu'il y a au grand chemin de Lausanne et fermera la cloison qu'il y a entre le commun de Sugnens et la pièce de Praz Morez, et ce pour bonne satisfaction de ce qu'il a reçu il y a déjà quelque temps de la commune de Sugnens.
Témoins : les frères Daniel et Jean-Jaques Laurent, avec plusieurs autres de Fey.
Notaire : S[amuel] Laurent.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 mars, à Fey.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PORTAIL (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173938
 

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