528 Convention faite entre la commune de Servion et Paul Pasche fils d'Oscar domicilié à Ferlens (terrain : aux Tavanesses, En Derrey-Mont), ainsi que l'opposition de la commune de ce que la source des Tavanesses soit captée au profit de l'acheteur., 1921 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:528
Titre:Convention faite entre la commune de Servion et Paul Pasche fils d'Oscar domicilié à Ferlens (terrain : aux Tavanesses, En Derrey-Mont), ainsi que l'opposition de la commune de ce que la source des Tavanesses soit captée au profit de l'acheteur.
Dates:1921 - 1921
Période de création:1921
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  OPPOSITION (Matières\O)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Servion (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173225
 

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