Dépôt 33 Autorisation du Conseil Général à la Régie de suivre le procès entre la commune et le meunier Trolliet., 1833 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dépôt 33
Titre:Autorisation du Conseil Général à la Régie de suivre le procès entre la commune et le meunier Trolliet.
Dates:1833 - 1833
Période de création:1833
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Et pièces annexes concernant le procès; Ancien répertoire des pièces déposées aux archives de Seigneux, encore partiellement en vigueur.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNIER (Matières\M)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  Seigneux (Lieux\S)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172395
 

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