P 18 Actes anciens. \ Litiges résolus concernant des compâturages entre Seigneux et Cerniaz représentées respectivement par François Trolliet gouverneur de Seigneux et Pierre Cachain le jeune, adjoint du gouverneur de Cerniaz Jean Gris, des bornes sont plantées entre les deux communes; il est fai

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 18
Titre:Actes anciens.
Litiges résolus concernant des compâturages entre Seigneux et Cerniaz représentées respectivement par François Trolliet gouverneur de Seigneux et Pierre Cachain le jeune, adjoint du gouverneur de Cerniaz Jean Gris, des bornes sont plantées entre les deux communes; il est fait mention de l'acte dressé par Aymé Estoppey le 7 novembre 1707; signé J Rubattel, notaire.
Dates:1718 - 1718
Période de création:1718
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BORNE (Matières\B)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Seigneux (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172257
 

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