U 6 Affaires judiciaires. \ Procès entre la commune de Sédeilles contre Pierre Grys de Cerniaz pour non paiement d'une hypothèque., 1673 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 6
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Sédeilles contre Pierre Grys de Cerniaz pour non paiement d'une hypothèque.
Dates:1673 - 1673
Période de création:1673
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sédeilles (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172141
 

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