U 1 Affaires judiciaires. \ Traduction d'un ancien accord fait entre les prudhommes de Sédeilles acteurs, et ceux de Villarzel réés, pour régler les litiges sur le pâturage dans les confins et sur les pugesies; signé: Pierre Desarzan et Arnaud Nicod; copie et traduction de 1722, 21 décembre par D

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Traduction d'un ancien accord fait entre les prudhommes de Sédeilles acteurs, et ceux de Villarzel réés, pour régler les litiges sur le pâturage dans les confins et sur les pugesies; signé: Pierre Desarzan et Arnaud Nicod; copie et traduction de 1722, 21 décembre par D Estoppey.
Dates:1469 - 1469
Période de création:1469
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.janv
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Sédeilles (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172136
 

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