U 2 Affaires judiciaires. \ Procès entre Villarzel et les communes de Sédeilles, Rossens et Villars-Bramard au sujet du parcours des bêtes dans le bois appelé Les de Villarzel laissant aussi le paissonage dudit bois comme par le passé entre eux., 1474 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre Villarzel et les communes de Sédeilles, Rossens et Villars-Bramard au sujet du parcours des bêtes dans le bois appelé Les de Villarzel laissant aussi le paissonage dudit bois comme par le passé entre eux.
Dates:1474 - 1474
Période de création:1474
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Sédeilles (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172137
 

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