E Conventions, titres, droits communaux. \ Copie d'un double translaté de l'acte de pacification des honorables prud'hommes de Courtille (sic) et de Sarsen (sic) sur le différend du paquerage., 1372 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copie d'un double translaté de l'acte de pacification des honorables prud'hommes de Courtille (sic) et de Sarsen (sic) sur le différend du paquerage.
Dates:1372 - 1372
Période de création:1372
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie du XVIIIème s.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sarzens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171207
 

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