E 23 Conventions, titres, droits communaux. \ Serment de respecter les droits de la mense épiscopale prêté lors de la vacance épiscopale. \ Par les représentants de la ville de Lausanne et des communautés., 1462 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 23
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Serment de respecter les droits de la mense épiscopale prêté lors de la vacance épiscopale.
Par les représentants de la ville de Lausanne et des communautés.
Dates:1462 - 1462
Période de création:1462
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
  ACCORD (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVEQUE (Matières\E)
  SERMENT (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170698
 

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