E 23 Conventions, titres, droits communaux. \ Serment de respecter les droits de la mense épiscopale prêté lors de la vacance épiscopale. \ Par les représentants de la ville de Lausanne et des communautés., 1462 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 23
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Serment de respecter les droits de la mense épiscopale prêté lors de la vacance épiscopale.
Par les représentants de la ville de Lausanne et des communautés.
Dates:1462 - 1462
Période de création:1462
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVEQUE (Matières\E)
  SERMENT (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170698
 

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