E 11 Conventions, titres, droits communaux. \ Confirmation des franchises de Lausanne. \ Par l'empereur Sigismond, par l'empereur Frédéric, et par le duc de Savoie Charles., 1434-1517 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 11
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Confirmation des franchises de Lausanne.
Par l'empereur Sigismond, par l'empereur Frédéric, et par le duc de Savoie Charles.
Dates:1434 - 1517
Période de création:1434 - 1517
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sont présentes les dates : 1434, 1469, 1517.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  FRANCHISE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170686
 

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