P 1 Litige. \ François Frestaux, Jaquier Moennat, recteur et syndic du village d'Etoy d'une part et Jean Dutruict et Pierre Seraffin, recteur et syndic de la ville et communauté de Saint-Prex d'autre part, sont entrés en litige à propos des droits de pâturage que chacun prétend posséder sur les d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1
Titre:Litige.
François Frestaux, Jaquier Moennat, recteur et syndic du village d'Etoy d'une part et Jean Dutruict et Pierre Seraffin, recteur et syndic de la ville et communauté de Saint-Prex d'autre part, sont entrés en litige à propos des droits de pâturage que chacun prétend posséder sur les devens sis en Praz Maudry, rière Etoy; ceux de Saint-Prex ne devraient pas y envoyer leurs bêtes de la St-Georges (23 avril) à la St-Martin d'hiver (11 novembre), ce qui est fortement contesté; il est alors décidé de se soumettre à l'arbitrage des personnages suivants : François Frestaux, Jaquier Moennat d'Etoy, Jeannod Rionze, notaire, Anthoine Rionze, Mermet Prodolliet, Mermet Brissoz, Jean Champagnie, tous prud'hommes d'Etoy; puis Estienne de Pampigny prieur de Bettens, gouverneur du prieuré d'Etoy, Jaques Bovard prieur de Saint-Sales et Pierre Campo curé de Lavigny, religieux d'Etoy; ensuite Jean Dutruict et Pierre Seraffin de Saint-Prex et Claude Depitigny, Jean Cuinssin, Jean Ganig, Estienne Duclos, Jean Baudet, Jaquet Estanays, tous prud'hommes de Saint-Prex; puis Dom.
Jean André, docteur en droit, Humbert Doctrens, cellier du Chapitre de Lausanne et Girard De la Roche, chanoine de Lausanne, pour la ville de Saint-Prex; nous tous avons décidé que le parcours en Praz Maudry doit se poursuivre comme de coutume; par contre, ceux de Saint-Prex devront dédommager ceux d'Etoy en leur laissant établir leur devent sur un mas de pré sis En Pré, Quartier, rière Saint-Prex et cela pour 18 ans à venir; ceux d'Etoy devront alors payer à la Confrérie du Saint-Esprit de Saint-Prex, deux coupes de froment mesure d'Aubonne à chaque St-Michel et ceux de Saint-Prex ne pourront pas briser les clôtures du devent entre la St-Georges et la St-Martin d'hiver.
Etabli par Anthoine D'Estruy, notaire de la Cour du Chapitre de Lausanne et levé par Claude Tissot.
Dates:1466 - 1466
Période de création:1466
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  CAVE (Matières\C)
  CELLIER (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CHANOINE (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FROMENT (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  MONASTERE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRIEURE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Saint-Prex (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170590
 

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