DA 44 Droits communaux. \ Copie vidimée d'un affranchissement octroyé par la commune de Saint-Légier aux hoirs de feu noble Sébastien de Mellet, capitaine au service de LL EE de Berne, bourgeois de Vevey et de La Tour-de-Peilz, de la moitié du droit d'habitation pour ceux de leur famille qui habi

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Saint-Légier-La Chiésaz Fonds d'archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz, 1001-1960 (Fonds)
      - $DA 43 Droits communaux. \ Arrêt souverain obligeant les seigneurs de Saint-Légier et La Chiésaz, ainsi que ceux de Blonay, à prêter reconnaissance aux mains du commissaire Grenier, pour les fiefs qui ont été établis par plusieurs particuliers sur des pièces franches à laud, sans le consentement d$ DA 43 Droits communaux. \ Arrêt souverain obligeant les seigneurs de Saint-Légier et La Chiésaz, ainsi que ceux de Blonay, à prêter reconnaissance aux mains du commissaire Grenier, pour les fiefs qui ont été établis par plusieurs particuliers sur des pièces franches à laud, sans le consentement d
      - $DA 44 Droits communaux. \ Copie vidimée d'un affranchissement octroyé par la commune de Saint-Légier aux hoirs de feu noble Sébastien de Mellet, capitaine au service de LL EE de Berne, bourgeois de Vevey et de La Tour-de-Peilz, de la moitié du droit d'habitation pour ceux de leur famille qui habi$ DA 44 Droits communaux. \ Copie vidimée d'un affranchissement octroyé par la commune de Saint-Légier aux hoirs de feu noble Sébastien de Mellet, capitaine au service de LL EE de Berne, bourgeois de Vevey et de La Tour-de-Peilz, de la moitié du droit d'habitation pour ceux de leur famille qui habi
      - $DA 45 Droits communaux. \ Copie de la déclaration de l'officier Guex, de Blonay, contenant la liste des biens assujettis à la dîme de la cure, qui se perçoit rière Saint-Légier et La Chiésaz., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)$ DA 45 Droits communaux. \ Copie de la déclaration de l'officier Guex, de Blonay, contenant la liste des biens assujettis à la dîme de la cure, qui se perçoit rière Saint-Légier et La Chiésaz., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	DA 44
Titre:	Droits communaux. Copie vidimée d'un affranchissement octroyé par la commune de Saint-Légier aux hoirs de feu noble Sébastien de Mellet, capitaine au service de LL EE de Berne, bourgeois de Vevey et de La Tour-de-Peilz, de la moitié du droit d'habitation pour ceux de leur famille qui habitent leur maison d'Hauteville.
Dates:	1706 - 1706
Période de création:	1706
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds