U Affaires judiciaires. \ C'est dans cette série que sont placés les comptes, les procès-verbaux de la Régie de Sainte-Croix de 1799 à 1803., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
C'est dans cette série que sont placés les comptes, les procès-verbaux de la Régie de Sainte-Croix de 1799 à 1803.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CHAMBRE DE REGIE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  DELIBERATION DE LA CHAMBRE DE REGIE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Sainte-Croix (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169103
 

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