FC Rentiers de la bourse communale et des pauvres. \ Etat des fonds et bâtiments appartenant à la commune de Sainte-Croix avec un rentier des créances qui lui sont dues avec les hypothèques et les charges annuelles qu'elle doit supporter ainsi établi en 1763 par l'ordre de l'honorable Conseil des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC
Titre:Rentiers de la bourse communale et des pauvres.
Etat des fonds et bâtiments appartenant à la commune de Sainte-Croix avec un rentier des créances qui lui sont dues avec les hypothèques et les charges annuelles qu'elle doit supporter ainsi établi en 1763 par l'ordre de l'honorable Conseil des 24.
Dates:1763 - 1772
Période de création:1763 - 1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ce volume se prolonge ensuite de 1801 à 1816. Un rentier des années 1749 à 1771 est déposé aux Archives cantonales vaudoises sous la cote P Communes 124.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  BOURSE COMMUNALE (Matières\B)
  CAISSE COMMUNALE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER DE LA COMMUNE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sainte-Croix (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=168540
 

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Archives communales vaudoises avant 1961