E 83 Droits communaux. \ Concession par la commune de Saint-Cergue à la Compagnie des Forces de Joux d'un droit de passage d'une ligne électrique dans le bois de Creva Tzevaux., 1931 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 83
Titre:Droits communaux.
Concession par la commune de Saint-Cergue à la Compagnie des Forces de Joux d'un droit de passage d'une ligne électrique dans le bois de Creva Tzevaux.
Dates:1931 - 1931
Période de création:1931
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  LIGNE ELECTRIQUE (Matières\L)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167829
 

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