E 82 Droits communaux. \ Transfert de bail à ferme de la montagne de Guinfard par Julien Pasche et Henri-Félix à Octave-Samuel Treboux et Robert Brélaz jusqu'à fin 1931., 1931 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 82
Titre:Droits communaux.
Transfert de bail à ferme de la montagne de Guinfard par Julien Pasche et Henri-Félix à Octave-Samuel Treboux et Robert Brélaz jusqu'à fin 1931.
Dates:1931 - 1931
Période de création:1931
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFERMAGE (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BAIL A FERME (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MONTAGNE (Matières\M)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167828
 

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