E 68 Droits communaux. \ Constitution de servitude de passage de canalisation d'eau En la Croisettaz et En Creva Tzévau par la commune de Saint-Cergue en faveur de la Société du Grand Hôtel de l'Observatoire., 1910 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 68
Titre:Droits communaux.
Constitution de servitude de passage de canalisation d'eau En la Croisettaz et En Creva Tzévau par la commune de Saint-Cergue en faveur de la Société du Grand Hôtel de l'Observatoire.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167814
 

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