E 36 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre l'Etat de Vaud, environ 340 torses de l'ancienne route de Saint-Cergue à Trélex., 1834 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 36
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre l'Etat de Vaud, environ 340 torses de l'ancienne route de Saint-Cergue à Trélex.
Dates:1834 - 1834
Période de création:1834
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Cergue (Lieux\S)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  ROUTE (Matières\R)
  VAUD (Matières\V)
  VENTE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167782
 

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