E 36 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre l'Etat de Vaud, environ 340 torses de l'ancienne route de Saint-Cergue à Trélex., 1834 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 36
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre l'Etat de Vaud, environ 340 torses de l'ancienne route de Saint-Cergue à Trélex.
Dates:1834 - 1834
Période de création:1834
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  ROUTE (Matières\R)
  VAUD (Matières\V)
  VENTE (Matières\V)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167782
 

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