E 37 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre Jeanne Marie-Françoise Treboux, 5 torses de champ sises à la Littaz (nécessaires à la construction de la nouvelle route de Saint-Cergue à Arzier)., 1846 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 37
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre Jeanne Marie-Françoise Treboux, 5 torses de champ sises à la Littaz (nécessaires à la construction de la nouvelle route de Saint-Cergue à Arzier).
Dates:1846 - 1846
Période de création:1846
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN (Matières\T)
  ROUTE (Matières\R)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  TRAVAUX (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167783
 

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