E 37 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre Jeanne Marie-Françoise Treboux, 5 torses de champ sises à la Littaz (nécessaires à la construction de la nouvelle route de Saint-Cergue à Arzier)., 1846 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 37
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre Jeanne Marie-Françoise Treboux, 5 torses de champ sises à la Littaz (nécessaires à la construction de la nouvelle route de Saint-Cergue à Arzier).
Dates:1846 - 1846
Période de création:1846
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Cergue (Lieux\S)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167783
 

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