Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Saint-Cergue Fonds d'archives de la commune de Saint-Cergue (1544-1960)
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          • E 32 Droits communaux. Concession par François Treboux à la commune de Saint-Cergue d'un droit de fouilles, recherches d'ea... (1811)
          • E 33 Droits communaux. Convention entre M. de Stael-Holstein, baron de Coppet, propriétaire de la montagne d'Archette, et... (1824)
          • E 34 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre celle de Chéserex et autres ayants droits, de... (1829)
          • E 35 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre celles de La Rippe, Chavannes-de-Bogis, Bogis... (1833)
          • E 35 bis Droits communaux. Acquis aux enchères publiques par Jean-Etienne André, contre la commune de Saint-Cergue, du logis de... (1834)
          • E 36 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre l'Etat de Vaud, environ 340 torses de l'ancie... (1834)
          • E 37 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre Jeanne Marie-Françoise Treboux, 5 torses de c... (1846)
          • E 38 Droits communaux. Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Saint-Cergue, contre les hoirs de Jean-Alexandre et de ... (1846)
          • E 39 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue de différents terrains destinés à la correction de la... (1846)
          • E 40 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Samuel et Alfred Bugnon, une parcelle de pré d... (1847)
          • E 41 Droits communaux. Echange entre la commune de Saint-Cergue (492 toises de champ sises en Praz) et François Henri Tisso... (1850)
          • E 42 Droits communaux. Police d'assurance mobilière en faveur de la commune de Saint-Cergue. (1850)
          • E 43 Droits communaux. Convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Saint-Cergue au sujet de la correction de la route ... (1856)
          • E 44 Droits communaux. Convention par laquelle la commune de Saint-Cergue et Marc Louis Bosson de Bassins, marchand de bois... (1858)
          • E 45 Droits communaux. Acte constitutif par 21 particuliers de Saint-Cergue en société en commandite sous la raison sociale... (1861)
          • E 46 Droits communaux. Concession par la commune de Saint-Cergue à Jean Abram Louis Capt, du Chenit, inspecteur forestier à... (1862)
          • E 47 Droits communaux. Quittance en faveur de la commune de Saint-Cergue par Jean-David Lybirde du solde de ce qui lui avai... (1863)
          • E 48 Droits communaux. Cession gratuite par Charles-Emmanuel Tissot, syndic de Saint-Cergue, à sa commune de 3 perches de t... (1865)
          • E 49 Droits communaux. Extrait du registre de la Municipalité de Saint-Cergue concernant le projet de vente au comte de Div... (1868)
          • E 50 Droits communaux. Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Saint-Cergue contre la masse des biens en discussion de... (1869)
          • E 51 Droits communaux. Convention entre le Département fédéral des postes et le gouvernement du Canton de Vaud avec la comm... (1869)
          • E 52 Droits communaux. Vente par la commune de Saint-Cergue à Jules Samuel Treboux de l'auberge de l'Union. (1875)
          • E 53 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Jean-Etienne Mayet d'un couvert de fontaine si... (1879)
          • E 54 Droits communaux. Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Saint-Cergue une parcelle sise au Jordil, dans la masse... (1879)
          • E 55 Droits communaux. Concessions réciproques par la commune de Saint-Cergue et Madame veuve Ferret, de droits de passage ... (1881)
          • E 56 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Samuel-Octave Rossellat d'une parcelle de cham... (1884)
          • E 57 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre : a) l'Etat de Vaud, une parcelle de champ ès ... (1885)
          • E 58 Droits communaux. Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Saint-Cergue contre l'Etat de Vaud, une parcelle de cha... (1885)
          • E 59 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Francèse Mina-Jeannette Treboux, d'une parcell... (1891)
          • E 60 Droits communaux. Délivrance en faveur de la commune de Saint-Cergue par les hoirs de Charles-Louis-Victor-Emile Berge... (1894)
          • E 61 Droits communaux. Acquis aux enchères publiques en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre la succession de Charl... (1896)
          • E 62 Droits communaux. Convention entre la commune de Saint-Cergue et celle de Gingins relative à l'entretien du mur sépara... (1901)
          • E 63 Droits communaux. Donation par Louis Treboux, rentier à Genève, en faveur de la Bourse des pauvres de Saint-Cergue, de... (1903)
          • E 64 Droits communaux. Bail à ferme par la commune de Saint-Cergue en faveur d'Eugène Tardy de la montagne des Dappes, sise... (1903)
          • E 65 Droits communaux. Bail à loyer par la commune de Saint-Cergue en faveur de Marc-Jules Rosselat, d'un appartement situé... (1907)
          • E 66 Droits communaux. Plans des terrains vendus ou échangés par la commune de Saint-Cergue et les frères Burnier, Turrian ... (1908)
          • E 67 Droits communaux. Concession par la commune de Nyon d'une servitude de passage de canalisation d'eau à travers le pâtu... (1908)
          • E 68 Droits communaux. Constitution de servitude de passage de canalisation d'eau En la Croisettaz et En Creva Tzévau par l... (1910)
          • E 69 Droits communaux. Echange entre la commune de Nyon (une parcelle de bois sise Au Rosset) et celle de Saint-Cergue (une... (1912)
          • E 70 Droits communaux. Convention entre la commune de Saint-Cergue et les sieurs Olivier, Treboux, Rossellat et Annen conce... (1917)
          • E 71 Droits communaux. Convention (projet?) entre Charles Mallet, propriétaire de l'Asile des jeunes filles de Saint-Cergue... (1917)
          • E 72 Droits communaux. Convention entre Albert Bornet, les communes de Nyon et de Trélex relative à la construction et à l'... (1919)
          • E 73 Droits communaux. Rachat par la commune de Saint-Cergue contre l'Etat de Vaud d'un droit d'affoyage (affouage). (1919)
          • E 74 Droits communaux. Contrats de servitudes pour signaux de triangulation à Cuvaloup, les Pralies, Guinfard et la Prangin... (1919)
          • E 75 Droits communaux. Convention entre l'Administration des douanes suisses, le Département militaire, les communes de Sai... (1924)
          • E 76 Droits communaux. Convention entre la commune de Saint-Cergue et la Banque Cantonale Vaudoise au sujet de la construct... (1925)
          • E 77 Droits communaux. Bail à loyer par la Municipalité de Saint-Cergue à Emile Naech de l'appartement situé sous le collèg... (1927)
          • E 78 Droits communaux. Convention entre les communes de Saint-Cergue et de Nyon concernant l'entretien de la route de Guinf... (1927-1937)
          • E 79 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Albert Bornet d'une montagne appelée la Prangi... (1928)
          • E 80 Droits communaux. Constitution de servitude d'un droit de passage à pied, à char et à bétail et pour tous véhicules su... (1929)
          • E 81 Droits communaux. Lettre de bourgeoisie accordée par la commune de Saint-Cergue à Maria de Poliakoff, d'origine russe ... (1930)
          • E 82 Droits communaux. Transfert de bail à ferme de la montagne de Guinfard par Julien Pasche et Henri-Félix à Octave-Samue... (1931)
          • E 83 Droits communaux. Concession par la commune de Saint-Cergue à la Compagnie des Forces de Joux d'un droit de passage d'... (1931)
          • E 84 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre la société du Grand Hôtel de l'Observatoire, ... (1932)
          • E 85 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre celle de Trélex, sa station de pompage de la s... (1932)
          • E 86 Droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Jeanne Falquet et Octave Prélaz de l'emplaceme... (1932)
          • E 87 Droits communaux. Contrats, entre la Compagnie des forces de Joux et la commune de Saint-Cergue, d'abonnement pour la ... (1932)
          • E 88 Droits communaux. Constitution de servitudes en faveur de la commune de Saint-Cergue par celle de Nyon, des sociétés e... (1933)
          • E 89 Droits communaux. Reçu d'Anna Weber Buser du certificat de dépôt laissé par elle en garantie du paiement du loyer de s... (1936)
          • E 90 Droits communaux. Bail à loyer par la commune de Saint-Cergue à Marcel Annen, employé communal, de l'appartement du bâ... (1936)
          • E 91 Droits communaux. Bail à loyer par Mme veuve Vanni à la Municipalité de Saint-Cergue d'un local pour le dépôt du matér... (1941)
          • E 92 Droits communaux. Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Saint-Cergue contre Lucien Marc Annen et Marguerite Amé... (1942)
          • E 94 Droits communaux. Echange entre la commune de Saint-Cergue (une parcelle de pré et bois sise à la Croysettaz) et Alfre... (1943)
          • E 95 Droits communaux. Constitution par la commune de Saint-Cergue en faveur de celle de Nyon d'une servitude de passage su... (1948)
          • F 1 Contentieux. Litige entre les communes de Saint-Cergue et de Trélex au sujet d'un droit de pâturage sur Couvaloup, les... (1576)
          • F 2 Contentieux. Litige entre les communes de Saint-Cergue et de Trélex au sujet d'un droit de pâturage en Praz Pillard. (1602)
          • F 3 Contentieux. Poursuites exercées par Etienna Dunant contre la commune de Saint-Cergue, pour obtenir le paiement des dé... (1611)
          • F 4 Contentieux. Sentence arbitrale sur un différend entre les communes de Saint-Cergue et Trélex au sujet des droits de b... (1627)
          • F 5 Contentieux. Procès entre Saint-Cergue et Trélex au sujet du droit de compâturage Sur Cuvaloup, Pré de Cors et les Mou... (1635)
          • F 6 Contentieux. Fragment de procédure entre Trélex et Saint-Cergue; déclaration de Louis François de Graffenried, bailli ... (1638)
          • F 7 Contentieux. Sentence arbitrale rendue entre Jean-Jaques Quisard, seigneur de Crans et la commune de Saint-Cergue conc... (1647)
          • F 8 Contentieux. Poursuites pour délit forestier exercées par la commune de Saint-Cergue contre Jean-François Jantet de Gi... (1687)
          • F 9 Contentieux. Sentence arbitrale sur une contestation au sujet de la délimitation de leurs propriétés respectives entre... (1694)
          • F 10 Contentieux. Litige entre la commune de Saint-Cergue et Daniel Bory avec Jean-Ami Delecraux au sujet d'un droit de boc... (1718)
          • F 11 Contentieux. Extraits du registre de la cour de justice de Saint-Cergue concernant des délits forestiers commis au Ros... (1722-1725)
          • F 12 Contentieux. Procès intenté par les consorts Cailler d'Arzier contre la commune de Saint-Cergue pour obtenir de celle-... (1724-1725)
          • F 13 Contentieux. Contestation entre la commune de Longchaumois, en Bourgogne, et celle de Saint-Cergue, au sujet du droit ... (1725-1726)
          • F 14 Contentieux. Litige entre la commune de Saint-Cergue et celle de Givrins au sujet de la délimitation entre la Givrine ... (1762)
          • F 15 Contentieux. Contestation entre la commune de Saint-Cergue et les frères Milmac au sujet d'un droit de bocherage. (1765)
          • F 16 Contentieux. Mandat baillival, critique des comptes pour l'année 1773. (1774)
          • F 17 Contentieux. Contestation entre la commune de Saint-Cergue et Jean André au sujet de la régie des biens procédés de la... (1787)
          • F 18 Contentieux. Litige entre la commune de Saint-Cergue et Louis Bassin de Marchissy, concernant la succession de Jeanne ... (1791)
          • F 19 Contentieux. Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Treboux, Tissot, Mayet et la commune de Saint-Cergu... (1795)
          • F 20 Contentieux. Rapport d'experts sur les dégâts commis aux murs de séparation entre la montagne de la Pilaz (communes de... (1803)
          • F 21 Contentieux. Poursuite exercées à l'instance de la commune de Saint-Cergue pour abattage de bois sur la propriété comm... (1804)
          • F 22 Contentieux. Poursuites exercées par le procureur fiscal contre Rosselat et Tissot, pour abattage de bois Au Bossaton. (1804)
          • F 23 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par Jean-Louis Dorier, d'Arzier, contre Jean-Daniel Tissot et, subsidiair... (1815-1822)
          • F 24 Contentieux. Opposition par la Municipalité de Saint-Cergue à la saisie par le Dr Nicole de Trélex de la part des béné... (1818-1822)
          • F 25 Contentieux. Poursuites pour dettes (remboursement d'une créance du 11 janvier 1799) exercées par la Bourse des pauvre... (1822)
          • F 26 Contentieux. Procédure incomplète entre la commune de Saint-Cergue et Jean Rossier, de Gilly ; cause indéterminée (rem... (1827)
          • F 27 Contentieux. Action en paternité intentée par Lidye Tissot et la commune de Saint-Cergue contre Vincent Prenleloup de ... (1829)
          • F 28 Contentieux. Litige entre la commune de Saint-Cerge et celle de la Rippe concernant les droits sur les forêts des Haut... (1830-1832)
          • F 29 Contentieux. Poursuites exercées par la commune de Saint-Cergue contre Jeannot Chambordon pour délits forestiers commi... (1831)
          • F 30 Contentieux. Litige entre la commune de Saint-Cergue et Marc Hermanjat ainsi que Louis Chambordon au sujet du cautionn... (1856)
          • F 31 Contentieux. Poursuites exercées par Séverin Guyetand, pour défaut de paiement du loyer d'une parcelle de terrain comm... (1864)
          • F 32 Contentieux. Poursuites exercées par la commune de Saint-Cergue contre Louis Jules André en remboursement d'une créanc... (1878)
          • F 33 Contentieux. Litige entre la commune de Saint-Cergue et Ami Bolay au sujet du refus de celui-ci de payer une amende po... (1881)
          • F 34 Contentieux. Contestation entre la Municipalité de Saint-Cergue et John Cornolly concernant une atteinte à la sécurité... (1885)
          • F 35 Contentieux. Différend entre la commune de Saint-Cergue et Albert Annen au sujet d'un droit d'usage sur la fontaine de... (1909)
          • F 36 Contentieux. Poursuites exercées par la Municipalité de Saint-Cergue contre Ida de Kaenel, pour défaut de paiement du ... (1909-1911)
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        • AC Saint-Cergue Fonds d'archives de la commune de Saint-Cergue (1951-1960)
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