P 38 Actes anciens. \ Convenant concernant le compâturage sur les confins, entre la commune de Rueyres et celle de Pailly., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 38
Titre:Actes anciens.
Convenant concernant le compâturage sur les confins, entre la commune de Rueyres et celle de Pailly.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 janvier ; ancienne cote M 5D.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  Rueyres (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167548
 

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