P 15 Actes anciens. \ Passation à clos pour Jean Wagnières contre la commune., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 15
Titre:Actes anciens.
Passation à clos pour Jean Wagnières contre la commune.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 novembre ; ancienne cote : N 10B.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Rueyres (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167525
 

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