P 14 Actes anciens. \ Passation à clos, pour la commune de Rueyres contre noble Jehan Ostervald, seigneur de Bioley-Magnoux., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 14
Titre:Actes anciens.
Passation à clos, pour la commune de Rueyres contre noble Jehan Ostervald, seigneur de Bioley-Magnoux.
Dates:1682 - 1682
Période de création:1682
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 août ; double ; ancienne cote : N 4A.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Rueyres (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167524
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961