F 40 Acquis de la montagne du Levanchier pour onze vaches, de Jaque ffeu Hanz Mossier, habitant rière Bâle, par Jean Massard, mestral, au nom de la commune, pour 4000 florins; dans cet acte se trouve insérée une pièce du 4 mai 1596 où l'on voit que les préposés avaient espérer échapper au lod de m

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 40
Titre:Acquis de la montagne du Levanchier pour onze vaches, de Jaque ffeu Hanz Mossier, habitant rière Bâle, par Jean Massard, mestral, au nom de la commune, pour 4000 florins; dans cet acte se trouve insérée une pièce du 4 mai 1596 où l'on voit que les préposés avaient espérer échapper au lod de main morte, à la faveur d'une concession du 7 octobre 1583 qui donnait pouvoir à ceux de la Châtelenie d'Oyes (d'où ils ressortaient) de retirer en général et en particulier les fonds de leur territoire qui seraient vendu à des acquéreurs étrangers à ce territoire; mais LL EE n'expliquent pas comme eux ce mot en général et outre le lod ordinaire de 120 écus, ils imposent une soufferte de 180 écus pour main morte dont la dite commune devait payer la cense annuelle jusqu'à ce que cette montagne ne rentra en mains particulières.
Dates:1595 - 1595
Période de création:1595
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 janvier; sceau pendant dans une boîte pour les deux actes.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOEUF (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  FISCALITE (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  METRAL (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VACHE (Matières\V)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165298
 

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