F 39 Acquis et ventes. \ Acte qui annule une vente sur la montagne de Lavanchy, faite par Jaques Mossier de Rossinières, demeurant à Bâle, à Pierre Ducret, parce qu'il n'était pas permis de vendre à des gens qui n'étaient pas du bailliage., 1591 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 39
Titre:Acquis et ventes.
Acte qui annule une vente sur la montagne de Lavanchy, faite par Jaques Mossier de Rossinières, demeurant à Bâle, à Pierre Ducret, parce qu'il n'était pas permis de vendre à des gens qui n'étaient pas du bailliage.
Dates:1591 - 1591
Période de création:1591
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 octobre; signé Nicolas Massard; NB : on y voit que l'on mettait en doute si le lod ne devait pas également être payé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165297
 

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