E 6 Bornages et reconnaissances. \ Procédure entre le gouverneur Jean Massard et François Favrod d'Oex, au sujet de la contribution pour les gîtes de guerre, que le dit Favrod refusait de payer à Rossinière pour la portion de la Tanchin qu'il possédait sur le territoire de ladite commune et qui f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Bornages et reconnaissances.
Procédure entre le gouverneur Jean Massard et François Favrod d'Oex, au sujet de la contribution pour les gîtes de guerre, que le dit Favrod refusait de payer à Rossinière pour la portion de la Tanchin qu'il possédait sur le territoire de ladite commune et qui fut condamné.
Dates:1593 - 1594
Période de création:1593 - 1594
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé Nicolas Massard; NB : on peut juger la date par la signature du seigneur bailli qui était alors Vincent Holtzu et par le métral qui était Pierre Martin, notaire; cette pièce prouve que le territoire s'étendait jusqu'à la sommité.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  FISCALITE (Matières\F)
  GIETTE MILITAIRE (Matières\G)
  GIETTE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GUERRE (Matières\G)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  IMPOT MILITAIRE (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TAXE MILITAIRE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165203
 

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