B 13 Concessions reconnues par Berne. \ Renouvellement de la Concession accordée en 1601 à Rougemont et Rossinière de se régler sur l'ancien coutumier de Moudon, dont on se trouvait bien surtout pour les successions et héritages; les députés pour l'obtenir furent, de la part de Rougemont Pierre C

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 13
Titre:Concessions reconnues par Berne.
Renouvellement de la Concession accordée en 1601 à Rougemont et Rossinière de se régler sur l'ancien coutumier de Moudon, dont on se trouvait bien surtout pour les successions et héritages; les députés pour l'obtenir furent, de la part de Rougemont Pierre Cottier, Châtelain, et François Bertholet, ancien châtelain, de la part de Rossinière Jean Pilet, mestral, et Jean Martin, gouverneur.
Dates:1628 - 1628
Période de création:1628
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 juillet, copie du renouvellement de juin signée François Bertholet, voir la cote Ai 7/2, B 10.
 

Descripteurs

Entrées:  CHATELAIN (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  COUTUME (Matières\C)
  COUTUMIER (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  METRAL (Matières\M)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165037
 

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