C 67 Correspondance de la Municipalité. \ Dossiers spéciaux, groupés par affaires et contenant les pièces annexes. \ Police des constructions., 1944-1947 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 67
Titre:Correspondance de la Municipalité.
Dossiers spéciaux, groupés par affaires et contenant les pièces annexes.
Police des constructions.
Dates:1944 - 1947
Période de création:1944 - 1947
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  POLICE DES CONSTRUCTIONS (Matières\P)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=164487
 

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