E 1 Etat de tous les fonds, créances et dettes que l'ancienne Municipalité de Rossens remet à la nouvelle; suite à l'énumération des fonds appartenant à la commune ainsi que des créances et des dettes, on lit la présence des "plans géométriques de la commune de Rossens, district de Payerne, levés

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Etat de tous les fonds, créances et dettes que l'ancienne Municipalité de Rossens remet à la nouvelle; suite à l'énumération des fonds appartenant à la commune ainsi que des créances et des dettes, on lit la présence des "plans géométriques de la commune de Rossens, district de Payerne, levés en 1823 par M le commissaire Trottet de Vevey et quelques autres papiers insignifiants".
Dates:1832 - 1832
Période de création:1832
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 août.
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRET (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  Rossens (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=164083
 

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