E Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de rente en faveur des pauvres de la commune de L'Abbaye de Rossenges contre la dite honorable commune touchant un capital de 71 florins, acte signé : Daniel-Jaques Duperron, notaire avec paraphe., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de rente en faveur des pauvres de la commune de L'Abbaye de Rossenges contre la dite honorable commune touchant un capital de 71 florins, acte signé : Daniel-Jaques Duperron, notaire avec paraphe.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rossenges (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=164007
 

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