E Conventions, titres, droits communaux. \ Concession en faveur de la communauté de L'Abbaye de Rossenges contre les sieurs lieutenants Debaz, l'officier Potterat et les enfants d'Israël, fils de feu Samuel Dubois et Jean-François Dubois, dudit lieu; acte signé : Antoine Jossevel, notaire., 1762

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concession en faveur de la communauté de L'Abbaye de Rossenges contre les sieurs lieutenants Debaz, l'officier Potterat et les enfants d'Israël, fils de feu Samuel Dubois et Jean-François Dubois, dudit lieu; acte signé : Antoine Jossevel, notaire.
Dates:1762 - 1762
Période de création:1762
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rossenges (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=164002
 

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