U 144 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos de l'administration des biens communaux et spécialement des mises de pâturages., 1773-1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Ropraz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ropraz Fonds d'archives de la commune de Ropraz, 1234-1960 (Fonds)
      - $U 143 Affaires judiciaires. \ Liste des frais dus au consistoire d'Oron, au sujet des couches d'Elizabeth Gillieron, de Ropraz, d'une fille dont elle avait accusé pour père Jaques-François Chappuis, de Vulliens, qui a été libéré par sentence du consistoire suprême, en date du 8 août 1774., 1774 ($ U 143 Affaires judiciaires. \ Liste des frais dus au consistoire d'Oron, au sujet des couches d'Elizabeth Gillieron, de Ropraz, d'une fille dont elle avait accusé pour père Jaques-François Chappuis, de Vulliens, qui a été libéré par sentence du consistoire suprême, en date du 8 août 1774., 1774 (
      - $U 144 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos de l'administration des biens communaux et spécialement des mises de pâturages., 1773-1774 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 144 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos de l'administration des biens communaux et spécialement des mises de pâturages., 1773-1774 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 145 Affaires judiciaires. \ Litige opposant les communes de Ropraz et de Corcelles à celles de Mézières et Démoret, à propos des droits de bourgeoisie revendiqués par les frères Pierre et Abram Rod., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 145 Affaires judiciaires. \ Litige opposant les communes de Ropraz et de Corcelles à celles de Mézières et Démoret, à propos des droits de bourgeoisie revendiqués par les frères Pierre et Abram Rod., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 144
Titre:	Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos de l'administration des biens communaux et spécialement des mises de pâturages.
Dates:	1773 - 1774
Période de création:	1773 - 1774
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds