U 138 Affaires judiciaires. \ Litige entre Ropraz et les communautés voisines, à propos des pâturages dans la fin des pies; présentation générale du problème lié aux droits de parcours, en rapport avec les terres ouvertes et les passations à clos et à record., 1771 (Indéterminé en dessous du fond

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 138
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Ropraz et les communautés voisines, à propos des pâturages dans la fin des pies; présentation générale du problème lié aux droits de parcours, en rapport avec les terres ouvertes et les passations à clos et à record.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation reconstituée.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163947
 

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