U 68 Affaires judiciaires. \ Mandat baillival rappelant aux communier de Ropraz qu'il ne doivent pas demander plus de dix florins par année à Jean-Pierre Demoroz, de Corcelles, habitant à Ropraz, au titre de droit d'usage sur les biens communs., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 68
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat baillival rappelant aux communier de Ropraz qu'il ne doivent pas demander plus de dix florins par année à Jean-Pierre Demoroz, de Corcelles, habitant à Ropraz, au titre de droit d'usage sur les biens communs.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163876
 

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