U 67 Affaires judiciaires. \ Mandat touchant les vols de bois intervenus entre les communes de Ropraz et de Corcelles., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Ropraz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ropraz Fonds d'archives de la commune de Ropraz, 1234-1960 (Fonds)
      - $U 66 Affaires judiciaires. \ Le bailli de Moudon rappelle sévèrement aux communiers de Ropraz qu'il n'ont pas fait leur contingent de charrois nécessaire pour la réparation de la muraille du grenier de LL EE à Moudon., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 66 Affaires judiciaires. \ Le bailli de Moudon rappelle sévèrement aux communiers de Ropraz qu'il n'ont pas fait leur contingent de charrois nécessaire pour la réparation de la muraille du grenier de LL EE à Moudon., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 67 Affaires judiciaires. \ Mandat touchant les vols de bois intervenus entre les communes de Ropraz et de Corcelles., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 67 Affaires judiciaires. \ Mandat touchant les vols de bois intervenus entre les communes de Ropraz et de Corcelles., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 68 Affaires judiciaires. \ Mandat baillival rappelant aux communier de Ropraz qu'il ne doivent pas demander plus de dix florins par année à Jean-Pierre Demoroz, de Corcelles, habitant à Ropraz, au titre de droit d'usage sur les biens communs., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 68 Affaires judiciaires. \ Mandat baillival rappelant aux communier de Ropraz qu'il ne doivent pas demander plus de dix florins par année à Jean-Pierre Demoroz, de Corcelles, habitant à Ropraz, au titre de droit d'usage sur les biens communs., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 67
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat touchant les vols de bois intervenus entre les communes de Ropraz et de Corcelles.
Dates:	1729 - 1729
Période de création:	1729
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

BOIS (Matières\B)

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

BOIS (MATERIAU) (Matières\B)

CRIME (Matières\C)

DELIT (Matières\D)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

VOL (Matières\V)

Ropraz (Lieux\R)

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U 67 Affaires judiciaires. \ Mandat touchant les vols de bois intervenus entre les communes de Ropraz et de Corcelles., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)

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