P 78 Actes anciens. \ Transaction entre Antoine Liaudet et François Pouly de Montpreveyres et la commune de Ropraz, concernant le passage à clos de leurs pièces sise A La Riaz, rière Ropraz., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 78
Titre:Actes anciens.
Transaction entre Antoine Liaudet et François Pouly de Montpreveyres et la commune de Ropraz, concernant le passage à clos de leurs pièces sise A La Riaz, rière Ropraz.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163775
 

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