D 166 Concession en faveur des sujets de Romainmôtier par Jean de Seyssel, Prieur, et par le Couvent dudit lieu, par laquelle leurs armes sont exemptées de la mainmorte et ne peuvent être gagées, ce en égard aux bons offices que lesdits sujets ont rendu à la Terre de Romain-môtier, s'opposant aux

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 166
Titre:Concession en faveur des sujets de Romainmôtier par Jean de Seyssel, Prieur, et par le Couvent dudit lieu, par laquelle leurs armes sont exemptées de la mainmorte et ne peuvent être gagées, ce en égard aux bons offices que lesdits sujets ont rendu à la Terre de Romain-môtier, s'opposant aux attaques et insultes de Guillaume de Grandson.
Dates:1393 - 1393
Période de création:1393
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ARME (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  DROIT FEODAL (Matières\D)
  DROIT SEIGNEURIAL (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  INJURE (Matières\I)
  INSULTE (Matières\I)
  MAINMORTE (Matières\M)
  MONASTERE (Matières\M)
  OFFENSE (Matières\O)
  PRIEURE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
  PRIEUR (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162298
 

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