D 159 Passement obtenu par la Ville de Romainmôtier contre Henri Jannynet, alias Chastelau, demeurant à Romainmôtier, à l'occasion de ce que ceux de Romainmôtier étaient obligés de feuer (?) le pré du Prayel, ledit Jannynet s'en voulait exempté, disant n'y avoir jamais feué ni avoir été requis de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 159
Titre:Passement obtenu par la Ville de Romainmôtier contre Henri Jannynet, alias Chastelau, demeurant à Romainmôtier, à l'occasion de ce que ceux de Romainmôtier étaient obligés de feuer (?) le pré du Prayel, ledit Jannynet s'en voulait exempté, disant n'y avoir jamais feué ni avoir été requis de le faire; ne l'ayant pas suffisamment prouvé par ses témoins, ceux de Romainmôtier obtiennent passement contre lui, et le gagement qu'ils lui avaient fait d'un pot de cuivre est déclaré valide.
Dates:1421 - 1421
Période de création:1421
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162291
 

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