D 137 Libertés et franchises. \ Double de la reconnaissance prêtée par le Prieur Jean de Seyssel et les autres religieux, en faveur du Comte Amédée de Savoie par lequel il est reconnu que chaque homme dépendant de Romainmôtier et ayant une maison à frète dans les lieux de Romainmôtier, Lanfray, P

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 137
Titre:Libertés et franchises.
Double de la reconnaissance prêtée par le Prieur Jean de Seyssel et les autres religieux, en faveur du Comte Amédée de Savoie par lequel il est reconnu que chaque homme dépendant de Romainmôtier et ayant une maison à frète dans les lieux de Romainmôtier, Lanfray, Premier, Vaulion, Juriens, Envy, La Praz, Premier, Bretonnières, Agiez, Croy Bofflens, Vallorbe et Arnex doit au dît Comte une coupe de froment de cense annuelle, et deux coupes d'avoine, mesures de Clées, rendables au château dudit lieu, et un chapon; item : à teneur d'un accord de 1272, entre le comte Philippe de Savoie et de Bougogne, et le Prieur Aymon, ils reconnaissent en faveur dudit Prieuré la justice, mère mixte et impère juridiction, sur tous les sujets de Romainmôtier, sans que le châtelain des Clées puissent y intervenir aucunement.
Dates:1272 - 1405
Période de création:1272 - 1405
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:D'autres clauses figurent sur cet acte.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AVOINE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CHATEAU (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  FROMENT (Matières\F)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  MONASTERE (Matières\M)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRIEURE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162256
 

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